Conditions générales de vente

Objet

Ces conditions régissent les achats sur Revelyum auprès de Mickael Maffia EI, entrepreneur individuel (112 rue du Devia, Cormaranche-en-Bugey, 01110 Plateau d'Hauteville, France, SIRET 903 650 927 00028, TVA FR91903650927). Elles complètent les conditions générales d'utilisation. Vous les acceptez en cochant la case prévue au moment du paiement, sans laquelle le paiement n'est pas possible. Le paiement est traité par Stripe : vos données de carte ne nous parviennent jamais.

Les prix sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la commande. Pour les recruteurs, ils sont indiqués hors taxes, la TVA s'y ajoutant au taux en vigueur ; pour les candidats, toutes taxes comprises.

La TVA est calculée au moment du paiement selon votre pays de facturation. Une entreprise établie dans un autre pays de l'Union européenne qui indique son numéro de TVA est facturée hors taxe, la TVA étant autoliquidée. Une facture est émise à chaque achat et envoyée par e-mail.

Recruteurs : crédits de poste

Ces conditions s'appliquent entre professionnels.

Candidats : entraînements supplémentaires

Ces conditions s'appliquent à vous en tant que consommateur.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Entre professionnels, tout litige relève des tribunaux de Bourg-en-Bresse. Un consommateur peut saisir le tribunal de son domicile.